Mentions légales

En vigueur au 06/12/2024

 

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.sophro13.net , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

 

EDITION DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Virginie Franceschi, domiciliée 2 Lotissement des mineurs 13105 MIMET, dont le numéro de téléphone est 0623085776, et l'adresse e-mail virginie.sophrologie13@gmail.com.

 

ci-après l'"Editeur".

 

HÉBERGEUR​

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L'hébergeur du Site est la société Virginie Franceschi Sophrologue E.I., dont le siège social est situé au  2 lotissement des mineurs 13105 Mimet . Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le 0623085776.

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ACCES AU SITE

 

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

 

COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel"). 

 

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

• par mail à l'adresse email virginie.sophrologie13@gmail.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.sophro13.net accessibles depuis la rubrique "CGV" .

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.sophro13.net accessible depuis la rubrique "Données personnelles".

 

COOKIES
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La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois.

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Rédigé sur http://legalplace.fr

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 06/12/2024

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Virginie Franceschi Sophrologue E.I. et de son client dans le cadre de la vente des services et marchandises suivants : 

• Séance en individuel

• Séance en groupe

• Le carnet de bord (exclusif)

• Le jeu de cartes sophro (exclusif)

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services et des marchandises vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Virginie Franceschi Sophrologue E.I. s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services et les marchandises commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Virginie Franceschi Sophrologue E.I. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque,

• soit par un site de paiement en ligne, Stripe en l'occurrence

• soit en espèce pour les règlements sur place uniquement

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à la commande 

 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société Virginie Franceschi Sophrologue E.I.conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Virginie Franceschi Sophrologue E.I. se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur,

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts,

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

 

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Virginie Franceschi Sophrologue E.I. ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Virginie Franceschi Sophrologue E.I.

 

Fait à Marseille, le 06/12/24

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Clause RGPD

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Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Virginie Franceschi Sophrologue E.I. et sont indispensables au traitement de la demande effectuée par le Client.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elle seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’accompagnement sophrologique du Client.

Le responsable du traitement des données est Virginie Franceschi Sophrologue E.I. 2 lotissement des mineurs 13105 MIMET; le mail : virginie.sophrologie13@gmail.com

La base légale de la collecte des données personnelles repose sur l’affichage de la clause RGD sur le site web www.sophro13.net. 

 

Le type des données personnelles :L’intérêt de la collecte

Identité du client : Nom, prénom, âge et genre

Communication, échanges, gestion des rendez-vous : Téléphone portable et courriel

Expressions des besoins et construction du programme de sophrologie.: Les motifs de consultation

Construction et adaptation du programme de sophrologie : Le bilan bien-être (auto-diagnostic)

Ajustement et adaptation du programme de sophrologie : La description des phénomènes

 

La destination des données personnelles est destinée à la gestion de l’accompagnement psychocorporel du Client .

La durée de conservation des données personnelles est lié à l’accompagnement sophrologique du Client. La durée maximale est de deux ans après le dernier rendez-vous convenu d’un commun accord.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement pour courrier postal àVirginie Franceschi Sophrologue E.I. 2 lotissement des mineurs 13105 MIMET ou par mail : virginie.sophrologie13@gmail.com en joignant un justificatif de son identité valide.

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